Marie-Françoise Guiquière
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Guiquière (Marie-Françoise), épouse Bonet
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Melun
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin
=
"
1997-12-31
"
cour_appel
=
"
Paris
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Melun
"
JORFTEXT000000729017
(source JORF)
désignation
21 Janvier 1994
21/01/1994